J.O. 248 du 23 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17561

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Arrêté du 2 octobre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0201581A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2002, M. Patrick Eliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er avril 2003.